RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ - APPLICATIONS MOBILES
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En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable d’Alto informatique, sauf exceptions légales.
Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés d’Alto informatique ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.
Données personnelles : Les données personnelles transmises à Alto informatique depuis les applications mobiles sont susceptibles d'être conservées. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à identifier et à mieux répondre aux besoins des utilisateurs de l’application afin d'en améliorer la qualité des services et à mieux gérer les demandes.
Dans le cadre des dispositions du nouveau Règlement Général de Protection des Données personnelles 2016/679 (« RGPD »), applicables au 25 mai 2018, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à contactdpo@alto-informatique.com
Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois Alto informatique ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, Alto informatique n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur les applications. Alto informatique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.
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Responsables techniques des applications mobiles : Alto informatique
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